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Général

Demande de modification à la signalisation ou à la circulation


Le Service des travaux publics traite plusieurs demandes nécessitant des analyses et effectue celles-ci rigoureusement en fonction des lois et normes en vigueur qui encadrent la mise en place des divers dispositifs de signalisation routière. De plus, plusieurs routes sur le territoire sont sous la gouvernance du Ministère des Transports (MTQ). Selon le cas, la Municipalité pourrait se devoir de transmettre la demande au MTQ.  

Pour formuler votre demande, remplissez le formulaire ci-bas. À la réception de cette dernière, le Service des travaux publics ouvrira un dossier et suivra les étapes suivantes :

  • Analyse préliminaire de la demande;
  • Retour auprès du demandeur pour indiquer la façon de collecter des appuis ou pour informations complémentaires;
  • Dépôt d’un rapport de demande complet au conseil municipal; 
  • Analyse et décision par le conseil municipal.

Suite à la décision du conseil municipal, le Service des travaux publics communiquera avec le demandeur pour lui faire un retour.

Pour information, communiquez avec le Service des travaux publics à travauxpublics@lanoraie.ca ou au 450 887-1100, poste 3016. 

Identité du demandeur

Information sur la demande

Nature de la demande